Procédure d’inscription destinée à toute personne désirant procéder au transfert de servitude entourant l’accès à la piscine du Montagnac.
Le contexte :
Depuis quelques années des personnes membres de l’association des propriétaires de la piscine du Montagnac (APPM) ont pour diverses raisons décidées de transférer leur servitude de jouissance de la piscine à un autre membre désireux d’acquérir un accès à la piscine du Montagnac.
Ces échanges autrefois rarissimes sont de plus en plus fréquents. Afin de permettre aux membres du conseil d’administration de mettre à jour la liste des membres qui quittent l’APPM et d’accueillir les nouveaux membres il a été proposé à l’assemblée générale du 31 mai 2025 de mettre en place la procédure d’inscription suivante :
- Aviser au préalable les membres du Conseil d’administration de votre intention et des raisons qui vous amène à procéder à une cession de servitude (en utilisant le formulaire ci-bas);
- Nous donner votre nom, adresse civique complète, adresse de courrier électronique ainsi que votre numéro de téléphone;
- Si vous connaissez déjà le nom de la personne qui souhaite acquérir la servitude nous donner son nom, l’adresse civique complète, adresse de courrier électronique ainsi que son numéro de téléphone;
- Contacter le notaire de votre choix afin d’officialiser au niveau des deux parties en cause cet échange et en aviser formellement les membres du CA car celui-ci doit désigner une personne pour procéder aux signatures.
Note : A part les frais facturés par le notaire pour officialiser le transfert il n’y a pas d’autre frais pour ces échanges. Toutefois, le nouveau membre doit s’engager à payer en tout temps la cotisation annuelle même s’il n’utilise pas la piscine.
Nous avons appris que certains membres ont cherché à monnayer leur servitude. Il n’y a pas de règles claires à ce sujet dans nos statuts et règlements. Néanmoins, sachez qu’au fil des ans, il y a eu au moins 7 personnes qui ont échangé leur servitude. À ma connaissance, les seuls frais encourus pour la cession de servitude furent les frais de notaire.
Catégorie de membre :
Dans le document des statuts et règlements, il est stipulé qu’il n’y a qu’une seule catégorie de membre de la corporation soit : les propriétaires d’un immeuble du Domaine Le Montagnac bénéficiant d’une servitude d’accès à la piscine située sur le lot 3 786 143 du cadastre du Québec.
Rédigé à Orford ce mercredi 11 juin 2025
APPM 